La réglementation thermique des bâtiments existants
La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments
résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation
prévus par le maître d'ouvrage.
Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la
construction et de l'habitation ainsi que sur leurs arrêtés d'application.
L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration
significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un
maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle
amélioration.
Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux
entrepris par le maître d'ouvrage :
1. Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus
de 1000 m²,
achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance
globale pour le bâtiment rénové.
Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des
approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de
construire.
Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire
déposés après le 31 mars 2008.
2. Pour tous les autres cas de rénovation, la
réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou
installé.
Ce second volet de la RT est applicable pour les
marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.
