EXPERTISER, SECURISER
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TOUS DIAGNOSTICS immobiliers pour la VENTE et la LOCATION de biens, Orne, Manche, Calvados dans le cadre de la règlementation du Code de la Santé Publique pour les locaux professionnels
DIAGNOSTICS INTERVENTION AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION AMIANTE, PLOMB
NOUS INTERVENONS POUR EFFECTUER LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR TOUT TYPE D'IMMEUBLE BÂTI en région Basse-Normandie
ENTREPRISE CERTIFIEE et INDEPENDANTE, garantie de non commissionnement
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AMIANTE avant vente
Repérer et évaluer pour l'établissement d'un constat précisant la présence ou l’absence d’amiante pour tout propriétaire d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce repérage est établi "Pour tous les immeubles bâtis, collectifs ou individuels, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, un état indiquant la présence où l’absence d’amiante dans l’immeuble doit être annexé aux promesses et actes de vente.
Il s'agit du dossier technique concernant les flocages, calorifugeages et faux-plafond.
Depuis la modification de loi sur l'amiante au 1er Septembre 2002, ce repérage a été étendu à tous les autres matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, tels que les plaques ondulées en fibro-ciment, ardoises en fibro-ciment, éléments de menuiserie en fibro-ciment, revêtements bitumineux (type shingle), et bien d'autres. (voir annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)
AMIANTE locaux professionnels
ENTREPRISES, BUREAUX, LOCAUX DE TRAVAIL, COMMERCES, SECTEUR AGRICOLE, INDUSTRIELS,etc...
Tous les établissements appartenant à la 5e catégorie des établissements recevant du public.
Repérage dans le cadre de la constitution du dossier technique amiante (DTA) sur les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 est obligatoire uniquement pour tous les bâtiments à usage professionnels.
Nous intervenons également dans le cadre du Code du Travail pour le repérage avant travaux et avant démolition pour toutes interventions dans les immeubles bâtis par des entreprises. Ces obligations sur l'amiante contrôlées par l'Inspection du travail sont une recherche exhaustive des produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans l'immeuble bâti. Toutes les parties de l'immeuble décrites dans le périmètre de la mission devront être contrôlées sans exception. Le dossier technique amiante établi antérieureurement aux locaux devra être consulté au préalable pour constituer le constat avant travaux ou démolition. Enfin les entreprises pourront établir leur plan de prévention pour la démolition.
DPE vente/location/neuf
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une évaluation de la quantité d'énergie consommée par un bâtiment (sa performance énergétique), ainsi que de l'impact de celle ci en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Le diagnostic de performance énergétique s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne destinée à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
- Le DPE doit être établi à l'occasion de la vente ou de la construction neuve de tout ou partie de bâtiment clos et couvert, quelque soit son usage
- Dans le cas de la construction neuve le DPE est exigible pour un permis de construire déposé à partir du 1er Juillet 2007.Dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2007 paru au journal officiel du 28 décembre 2007.article 1, alinéa IV de l'arrêté citéIV. Le maître d'ouvrage (il s'agit de l'utilisateur final du projet, le constructeur est le maître d'oeuvre auprès du demandeur) fournit au diagnostiqueur la synthèse d'étude thermique mentionnée au 2 de l'article 10 de l'arrêté du 24 mai 2006. Préalablement à l'établissement du diagnostic de performance énergétique, le diagnostiqueur vérifie visuellement que les éléments de la synthèse d'étude thermique sont ceux effectivement mis en oeuvre dans le bâtiment. Cette synthèse et cette vérification servent alors de base à l'établissement du diagnostic. Le maître d’ouvrage, principal responsable de la conformité des bâtiments, doit veiller à ce que soient appliquées les nouvelles réglementations liées à la performance énergétique
- L'étude thermique réglementaire RT 2005 doit avoir été réalisée par un bureau d'étude thermique.
- Le maître d'ouvrage transmet la synthèse de l'étude thermique au diagnostiqueur.
- Le diagnostiqueur fait un contrôle sur site afin de vérifier que les préconisations thermiques ont bien été réalisées.
- En fonction des résultats, le diagnostiqueur rédige et transmet le DPE au Constructeur.
- La personne qui réalise ce contrôle doit impérativement être authentifiée par un organisme indépendant certifié par le COFRAC
- Le diagnostiqueur doit être totalement indépendant et n'avoir aucun lien juridique avec le BET et le Constructeur
- Sans visite de contrôle sur site par une personne certifiée: LE DPE EST NON VALABLE
Voir les liens suivants
- Le DPE doit être établi à la mise en location d'un logement ou d'un bâtiment à usage principal d'habitation.
Ce diagnostic immobilier doit être obligatoirement fourni lors de toute mise en vente ou location pour constituer le Dossier de Diagnostic Technique obligatoire.
Votre attention, la réglementation aujourd'hui n'indiquent pas d'obligation de diagnostic de performance énergétique pour la signature de bail des "baux commerciaux" sauf si le bail inclus une partie privative d'habitation accessible depuis la partie d'usage commerciale. Il en de même pour le constat plomb si la construction est d'avant le 1er Janvier 1949.
Toute la réglementation sur le site du Gouvernement
ELECTRICITE sécurité installation
Le diagnostic électricité en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
A compter du 1er janvier 2009, un état de l'installation intérieure d'électricité doit être produit par le vendeur à l'acquéreur, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Il est réalisé sur l'ensemble de l'installation électrique privative des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances. Il doit dater depuis moins de 3 ans à la date à laquelle il doit être fourni.
Dans le cadre de la sécurité des logements, nous effectuons également un contrôle volontaire de votre installation électrique pour une mise en sécurité des biens et des personnes
ETAT INSTALLATION GAZ
A compter du 1er novembre, un "diagnostic gaz" est requis pour toute opération de vente concernant tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.
Cet état de l’installation intérieure de gaz dont la durée de validité est limitée à 3 ans comprend :
l ’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, alimentés par le gaz naturel ou gaz liquéfiés
l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ;
l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.
Il s’agit de prévenir certains risques liés à l’utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication ...)
CONSTAT PLOMB
Le diagnostic plomb est en fait un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) sur les immeubles à usage d'habitation et les parties communes d'immeubles collectifs construits avant le 1er Janvier 1949. Il vise à identifier toute présence de peinture au plomb (céruse), mesurer sa concentration, constater son état de dégradation et l'état du bâti. Ces éléments permettent de déterminer si il y a exposition au plomb, c'est à dire un risque pour la santé des occupants (enfants mineurs) et des ouvriers dans le cadre du Code du Travail.
Nous intervenons également pour le repérage du plomb avant travaux dans le cadre du Code du Travail pour l'intervention des entreprises du bâtiment dans le cadre d'exécution de travaux.
ETAT DES LIEUX LOCATIFS
Les biens concernés sont tous les locaux d’habitation, mixtes, professionnels, commerciaux sujet à un bail locatif
Les raisons sont la transparence entre le locataire et le propriétaire l’état des lieux permet de justifier (en cas de litige à la sortie) de l’état initial du logement à l’entrée et de le comparer à l’état des lieux de sortie afin de déterminer ce qui relève de la dégradation locative
EXPERTISE D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE ET DE SORTIE
des parties privatives selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Il est dans l'intérêt du propriétaire et du locataire de faire réaliser un état des lieux à l'entrée comme à la sortie du bien loué.
Le Locataire : L'état des lieux d'entrée vous garantit que le logement que vous allez occuper est conforme aux normes d'habitabilité et de confort déterminées par le décret du 6 mars 1987 et la loi SRU du 13 décembre 2000. Il vous permettra également de justifier (en cas de litige à la sortie) l'état initial du logement. L'état des lieux de sortie permet donc, par comparaison avec l'état des lieux d'entrée, de déterminer ce qui relève de la dégradation locative (décret du 6 août 1987).
Le Propriétaire : L'état des lieux de sortie permet de quantifier et chiffrer les réparations conséquentes à d'éventuelles dégradations locatives, suivant les termes de l'article 22 de la loi Mermaz 1989, les "retenues sur dépôt seront (ainsi) dûment justifiées".
LOGEMENT DECENT
Nous sommes en mesure de contrôler les critères de décence du logement.
Nos services vous permettront de constater que votre logement correspond aux caractéristiques règlementaires
Nous vérifions la conformité du bien aux exigences de la règlementation. La "décence" est donc appréciée au regard de critères objectifs correspondant à des caractéristiques techniques et à des éléments de confort définis par décret :
QU’EST-CE QU’UN LOGEMENT DÉCENT ?
Obligation du propriétaire
Le propriétaire a l’obligation de louer un logement décent qui ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé des occupants, et doté des éléments d’équipements et de confort permettant de l’habiter normalement.
Obligation du locataire
Attention, le locataire qui conteste la décence de son logement ne peut pas se faire justice lui-même, il doit continuer à payer ses loyers et ses charges au terme convenu.
Le locataire doit aussi utiliser son logement normalement afn de ne pas le dégrader. Il doit assurer l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat et effectuer les réparations locatives.
Tout logement loué doit être décent
Aujourd’hui, tout logement loué ou sous-loué, à usage d’habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence, qu'il soit loué nu (vide) ou meublé.
Diagnostic vente sécurité piscine
NORMADIAG propose,dans le cadre d’une vente, un diagnostic sécurité pour la piscine privée à usage individuel ou collectif de plein air enterrée ou semi enterrée. Ce diagnostic sécurité piscine peut également être réalisé dans le cadre d’une location (saisonnière ou annuelle) et d’une vérification de conformité du dispositif de sécurité à votre initiative.
La piscine de la propriété a déjà une protection existante ?
La prévention des accidents :
La sécurité d'une piscine par sa mise en conformité avec les normes Afnor ne doit en aucun cas dispenser d'une surveillance complémentaire. Une noyade peut survenir en quelques minutes seulement et un enfant réanimé immédiatement par des adultes formés aux premiers secours (réanimation cardio-pulmonaire et savoir donner l'alerte) a cinq fois plus de chance de s'en sortir indemne.
Les obligations de sécurité concernent toutes les piscines privées, de plein air, enterrées ou semi enterrées, à usage individuel ou collectif : piscines familiales ou réservées à des copropriétaires ou des adhérents, piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings… par un contrôle des équipements existants qui ont été mis en place.
En revanche, ne sont pas concernées les piscines situées à l'intérieur d'un bâtiment ou celles posées sur le sol, gonflables ou démontables ainsi que dans les établissements de natation qui font l'objet de surveillance par un maître-nageur.
Toutes les piscines installées depuis le 1er janvier 2004 doivent être équipées de dispositif conforme aux normes.
La loi en matière de sécurité de piscine :
-Loi n° 2003-9 du 3/01/2003
-Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation
-Le décret relatif à la sécurité des piscines du 1er janvier 2004
Compétences
La société NORMADIAG s'appuie sur des Partenaires et organismes expérimentés et spécialisés.
NORMADIAG certifié avec SGS ICS certification de personnes.
NORMADIAG également certifié avec LCC.QUALIXPERT
Nous nous engageons à vous communiquer ces résultats dès l'établissements des rapports.
La mise en place d'une fiche de synthèse par notre société vous permet d'avoir plus de lisibilité de l'ensemble des conclusions des rapports établis.
Nous travaillons avec méthodologie suivant les normes des diagnostics immobiliers.
• Nos missions sont effectuées suivant: Confidentialité, Clarté, Professionnalisme et Indépendance
• Nos interventions sont rapides ; nos rapports vous sont envoyés rapidement (sauf en cas d'analyse de matériau en laboratoire qui nécessite un délai plus long)
• Nous travaillons avec du matériel professionnel : tablette PC, télé mètre laser, logiciels spécialisés, appareillages à la pointe de la technologie des diagnostics.
Expertises techniques du bâti
Conseils et Expertises en Bâtiment
EXPERTISER, RELEVER, SONDER
Domaines de compétences :
Notre objectif est d'effectuer un constat de visu dans l'immeuble bâti :
- d'analyser les désordres et sinistres (humidité, condensation, infiltrations, isolation, installation électrique et gaz,...)
- de trouver leur origine
- d'intervenir comme conseil état des lieux sur sinistres et malfaçons,
- d'assister et conseiller sur les travaux neufs et sur les bâtiments existants
- d'énumérer les malfaçons, désordres du bâti
- d'optimiser l'Habitat sain:conseils, contrôles installation ventilation, mesures correctives
- d'assurer la sécurité comme le gaz et l'électricité (mesures, recherches de défauts...)
- d'expertiser les logements insalubres et dangereux en location
Conseil avant acquisition, sécurise les décisions d'achat de logements en proposant une expertise immobilière avant acquisition :
- un avis technique avant acquisition qui permet d'identifier, de comprendre et de prévenir toute pathologie pouvant affecter l'intégrité et la solidité du logement
- un avis économique sur les travaux nécessaires (simple remise aux normes des équipements électriques et/ou chauffage, isolation, couverture, maçonnerie, etc...).
Diagnostic prévention sécurité domestique
Le domicile est responsable à lui seul de 61 % des accidents de la vie courante tant chez les seniors que chez les enfants en bas âge.
Nous assurons un contrôle dans votre habitat (appartement ou maison) pour la prévention des accidents de la vie courante.
Notre rôle est de pouvoir vous informer par un constat pertinent et de vous accompagner dans les dispositions à mettre en oeuvre pour limiter les accidents de la vie courante.
10 % des chutes de la personne âgée entrainent une lésion traumatique (traumatisme crânien, entorse…) et 5 % une fracture osseuse (col du fémur, poignet…). L’aménagement approprié de l’habitat permettent bien souvent de prévenir les accidents.
La première cause de mortalité chez les jeunes enfants est due aux accidents domestiques. Tous les jours, 2 000 enfants de moins de 6 ans sont victimes d’accident de la vie courante, ce qui correspond sur une année à 740 000 accidents ayant motivé une consultation aux urgences.
Certaines victimes gardent des séquelles qui sont souvent à l’origine de handicaps sérieux.
La grande majorité des accidents ont lieu à l'intérieur de la maison. (78%)
L’intérieur de la maison représente le lieu principal d’accident pour cette tranche d’age (80%). En 2002, 308 enfants âgés de 0 à 15 ans sont décédés des suites d’un accident de la vie courante et parmi ces décès, 64 % concernaient des enfants de moins de 4 ans.
Quelques chiffres:
25% des accidents domestiques ont lieu dans la cuisine.
9% des accidents domestiques ont lieu dans la salle de bains
21% des accidents domestiques sont déclarés dans le séjour
15% des accidents domestiques ont lieu dans la chambre
Tarifs
Pour toutes demandes de devis, de renseignements sur les tarifs, vous pouvez nous contacter
- soit par mail à l'adresse suivante en indiquant vos coordonnées:
normadiag@orange.fr
- soit par téléphone aux numéros suivants:
Service client : 02.33.64.93.77 (Du Lundi au Vendredi 9H à18H)
ou Service technique : 06.82.08.67.19 (7/7 jours)
- soit par courrier à l'adresse suivante en indiquant vos coordonnées:
Le Renaudière 61800 CHANU